La Tour du Valat

Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes

Titre :	Tout savoir sur la GEMAPI
Auteurs :	Ministere de la transition écologique et solidaire (MTES), Auteur
Type de document :	Brochure
Editeur :	Paris (FRA) : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), 2017
Format :	12
Langues:	Français
Index. décimale :	E2 (Écologie Aquatique et Marine)
Mots-clés :	France ; Zone humide ; Législation ; Gestion eau ; Gestion milieu ; Inondation ; Zone littorale ; Politique publique
Résumé :	Cette brochure présente la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Les missions définies dans le cadre de cette compétence sont : - L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à cecours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau - La défense contre les inondations et contre la mer - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
En ligne :	http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/ACCIDR/doc/IFD/IFD_REFDOC_0546917/tout-savoir-sur-la-gemapi

Lundi , mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h00 : ouverture au public ...